Le ministre des Finances de la République démocratique du Congo a soumis au conseil des ministres, tenu vendredi dernier, sept projet de textes pour examen et approbation.

Il s’agit entre autres; du projet de décret portant mesures d’allègements fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège; du projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de crédit du 21 mai 2024 conclu entre la RDC et l'Association Internationale de Développement (IDA) au titre de financement du Programme d'urgences sanitaires, préparation, riposte et résilience utilisant l'approche Programmatique multiphase (MPA) .

Il s'est ajouté également le projet de Loi autorisant la Convention de crédits syndiqués signée en date du 28 aout 2024 entre la RDC, ABSA Bank Limited, et Development Bank Of Southern Africa Limited, et le projet de Décret modifiant et complétant le Décret du 06 novembre 2013 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique ainsi que le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret 17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor «CUT » et 

le projet de Décret modifiant et complétant le Décret du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » .

En suite,  le projet de Décret fixant les procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques (annexe : Manuel des procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques).

Adela Manema