RDC : La DGRAD invite les partis politiques à déclarer leurs états financiers

jeu 30/07/2020 - 22:43
Bâtiment DGRAD

La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales (DGRAD) invite les partis politiques à déclarer leurs états financiers, après avoir constaté que durant trois exercices budgétaires passés, aucun parti ne s'est mis en ordre, a-t-on appris d'une source proche de cette institution financière.

Selon la source, les 575 partis politiques enregistrés dûment au ministère de l'Intérieur, au 30 juin 2020, n'ont pas déclaré leurs états financiers à l'échéance du 31 mars de l'exercice en cours, tel que prévu par la loi.

L'article 26 de la loi N.04/002 du 15 mars 2004, stipule que tout parti politique doit tenir une comptabilité et un inventaire de ses biens, meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur.

Il présente ses comptes annuels à l'administration compétente et justifie, le cas échéant, la provenance de ses ressources financières.

Cette déclaration permettra de déterminer avec certitude la provenance des biens des partis politiques qui doivent être, au regard de la loi, les fruits des dons et legs et; revenus réalisés à l'occasion des manifestations ou des publications, opérations mobilières et immobilières ou encore des subventions éventuelles de l'État.

Cette démarche permet aussi à l'État de décourager les détournements de fonds publics à des activités privés des partis politiques.

Ce dépôt des rapports des états financiers s'effectue à travers le ministère de l'Intérieur comme service d'assiette.

Pour rappel, la DGRAD avait récolté près de 300 millions de Francs congolais des droits d'enregistrement de parti ou regroupement politique entre 2017 et 2019.

Des amendes transactionnelles collées à ces partis en 2018, seuls 2% ont été obtenus soit 3.772.713 FC, sur les 188.950.000, attendus.

 

 

Agnès B, financetimes.cd

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