L'Association pour l'accès à la justice (ACAJ) dirigée par Me Georges Kapiamba appelle les sociétés de télécommunication, notamment Vodacom RDC SA, Airtel RDC SA et Africell RDC SA à respecter l'article 19 de la Loi cadre n°13-2002 du 16 octobre 2002 qui impose à chacune d'elles, l'obligation de réserver 30% de son capital aux personnes morales ou physiques congolaises et 5% à ses travailleurs.

Dans un communiqué de presse parvenu vendredi à Financetimes.cd, l'ACAJ signale qu'en application de l'article 19 de la loi ci-avant, chaque société de télécommunication doit notamment distribuer la quotité de 5% de bénéfices nets à l'ensemble des travailleurs à titre de gratification chaque fin de l'exercice fiscal, y retenir l'impôt à réserver au Trésor public.

"Aux termes de l'acte uniforme révisé de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, les titres sociaux ou droiys arrachés aux actions confèrent à leurs titulaires les droits de vote, aux dividendes et droit préférentiel de souscription", a déclaré Me Kapiamba.

Pour lui, les autorités congolaises doivent contraindre les sociétés de télécommunication à respecter les droits garantis par l'article 19 de la loi cadre, en particulier à leurs travailleurs et sanctionner de manière exemplaire les récalcitrants.

L'ACAJ encourage par ailleurs les travailleurs des sociétés de télécommunication à défendre fermement leurs droits par toutes voies de droit.

Sister MA, Financetimes.cd