Sud-Kivu : suspension des activités minières sur toute l'étendue de la province

ven 27/09/2024 - 13:28
Kivu mines

Le gouverneur de province, Jean Jacques Purusi vient de lever la mesure de suspension des activités minières sur toute l'étendue de la province du Sud-Kivu, dans un arrêté signé depuis le 23 septembre et rendu public, jeudi.

Dans cet arrêté, l'autorité provinciale s'est focalisée sur le résultat du travail de la  commission en charge de la vérification de la légalité de coopérative minière et des sociétés minières, ainsi que la régularisation des leurs activités conformément à la législation en vigueur en RDC.

Cette commission a abouti à plusieurs résultats notamment ; la constitution d'une base des données comprenant la cartographie des coopératives minières établie sur les zones d'exploitation artisanales instituées et celles œuvrant dans les zones libres ou non attribuées.

Elle a précisé qu'il en est de même de la cartographie des coopératives minières établies sur des périmètres miniers concédés avec ou sans l'appuie des coopératives minières aux capitaux majoritairement étrangers, mais aussi la cartographie des sociétés minières aux capitaux majoritairement étrangers ou nationaux œuvrant au Sud-Kivu.

Par ailleurs, le gouverneur a limité les entreprises qui peuvent bénéficier de cette mesure levée, ainsi, ne sera pas bénéficiaire de cette mesure, toute entreprise minière n'ayant pas signé un cahier des charges approuvé, conformément aux prescrits du code et règlement minier.

 Il a aussi précisé, qu'il en est de même pour les entreprises minières exerçant indirectement des activités d'exploitation minière sur un cite minier couvert par un permis de recherche, ainsi que toute entreprise minière exerçant des activités extractives sur un titre minier appartenant à un tiers sous la couverture d'une coopérative minière.

Cependant, le gouverneur de province a précisé que « ne seront également pas bénéficiaires de cette mesure, les entreprises qui n'ont pas respecté les dispositions relatives aux consultations du public et des autorités locales dans l'élaboration de son étude d'impact environnemental et social ou de son plan d'atténuation et de réhabilitation».

 

Adela Manema

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